Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Introduction Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet [Ibmzagency.fr], ainsi que les services de création de sites internet proposés par [IB Agency].

2. Acceptation des CGUV En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.

3. Services Proposés L’Entreprise propose des services de création, d’hébergement et de maintenance de sites internet, ainsi que des prestations associées telles que le référencement et la gestion de contenus.

4. Commande et Modalités de Paiement Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis accepté par le client. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte, paiement à la livraison, abonnement, etc.).

5. Obligations de l’Entreprise L’Entreprise s’engage à fournir les services conformément aux termes du devis et à assurer un support technique dans les limites de l’offre choisie.

6. Obligations du Client Le client s’engage à fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site internet et à respecter les délais convenus.

7. Propriété Intellectuelle Sauf stipulation contraire, l’Entreprise conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’à complet paiement des prestations. Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit.

8. Responsabilités L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des services, notamment en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des services par le client.

9. Confidentialité et Protection des Données L’Entreprise s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Résiliation Toute résiliation de contrat devra respecter un préavis défini dans les conditions du devis. En cas de manquement grave aux CGUV, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services fournis.

11. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Modifications des CGUV L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez contacter Ibmzagency@gmail.com.