Mentions Légales
1. Informations Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Ibmzagency.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : IB Agency
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Saint Maximin La Sainte Baume
Siret : 92476480600015
Email : ibmzagency@gmail.com
3. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Ionos
Adresse de l’hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site [Nom du site] incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise], à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de IB Agency.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, IB Agency s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les visiteurs du site.
Les informations collectées via les formulaires sont destinées exclusivement à IB Agency et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant : Ibmzagency@gmail.com
6. Cookies
Le site Ibmzagency.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et proposer des services adaptés. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
7. Responsabilités
IB Agency s’efforce de fournir sur le site Ibmzagency.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ibmzagency.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de IB Agency.